Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales régissent votre utilisation du site web yzaraiqentlo.com et des services de consultation en planification financière proposés par yzaraiqentlo. En accédant à ce site, vous acceptez ces conditions.

Dernière mise à jour le 16 octobre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant notre site web et nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site. Votre utilisation continue constitue votre accord avec toutes les dispositions énoncées dans ce document.

Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées:

  • Site désigne le site web yzaraiqentlo.com et toutes ses pages, sous-domaines et contenus associés accessible depuis internet via un navigateur web.
  • Services désigne l'ensemble des prestations de consultation en planification financière personnelle proposées par yzaraiqentlo, incluant les consultations gratuites initiales et les services d'accompagnement ultérieurs.
  • Utilisateur désigne toute personne physique accédant au site ou utilisant les services, qu'elle soit simple visiteur ou client bénéficiant d'une consultation.
  • Données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable conformément au RGPD.

Utilisation des services

Nos services de consultation en planification financière personnelle sont destinés aux particuliers résidant en France. Vous vous engagez à utiliser notre site et nos services de manière responsable, légale et conforme aux présentes conditions générales.

Conditions d'éligibilité

Pour utiliser nos services de consultation, vous devez être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique de contracter en France. En demandant une consultation, vous certifiez remplir ces conditions.

Nous nous réservons le droit de refuser nos services à toute personne.

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de notre site et de nos services, vous vous engagez à:

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos demandes de consultation et tout au long de notre relation.
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion si vous créez un compte et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.
  • Respecter tous les droits de propriété intellectuelle associés au contenu de notre site et ne pas reproduire ou distribuer nos matériaux.
  • Utiliser notre site uniquement à des fins légales et vous abstenir de toute activité pouvant nuire à son fonctionnement ou à sa sécurité.

Utilisations interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser notre site ou nos services pour:

  • Violer des lois ou règlements locaux, nationaux ou internationaux en vigueur sur le territoire français ou ailleurs.
  • Transmettre du contenu illégal, offensant, diffamatoire, menaçant, obscène ou autrement répréhensible via nos systèmes de communication.
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou déclarer faussement une affiliation avec une personne ou organisation.
  • Interférer avec le fonctionnement du site ou des serveurs, notamment en transmettant des virus ou codes malveillants.
  • Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement ou utiliser nos services à des fins de prospection commerciale non autorisée.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site, incluant les textes, graphiques, logos, images, vidéos, logiciels et leur compilation, est la propriété exclusive de yzaraiqentlo ou de ses concédants de licence. Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Contenu utilisateur

Lorsque vous soumettez des informations via nos formulaires de contact ou lors des consultations, vous conservez la propriété de vos données. Cependant, vous nous accordez une licence limitée pour utiliser ces informations dans le cadre de la fourniture de nos services.

Droits sur le contenu soumis:

Vous garantissez que tout contenu que vous nous soumettez ne viole aucun droit de tiers et que vous disposez des autorisations nécessaires. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu inapproprié ou en violation de ces conditions.

Confidentialité et protection des données

La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité distincte, consultable sur ce site. En utilisant nos services, vous acceptez également les pratiques décrites dans cette politique qui respecte intégralement le Règlement Général sur la Protection des Données applicable en France. Politique de confidentialité

Avertissement et limitations

Veuillez lire attentivement les avertissements suivants concernant nos services:

Nature des informations:

Les informations fournies sur ce site et lors des consultations ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent pas des conseils financiers personnalisés, des recommandations de placement spécifiques ni des incitations à agir. Les résultats peuvent varier considérablement selon votre situation personnelle.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi française, yzaraiqentlo ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site ou nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager yzaraiqentlo de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses résultant de votre violation de ces conditions ou de votre utilisation des services.

Règlement des litiges

En cas de différend relatif à ces conditions ou à nos services:

Médiation

Avant toute procédure judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable par médiation. Cette démarche préalable est obligatoire sauf dans les cas où la loi française l'exempte.

La médiation se déroulera conformément aux règles de médiation reconnues en France avec un médiateur agréé.

Règlement en ligne des litiges

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez de la possibilité de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne.

Plateforme ODR européenne: Plateforme ODR européenne

Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de yzaraiqentlo.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site et à nos services à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces conditions ou pour tout autre motif légitime prévu par la loi.

Modifications

yzaraiqentlo se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Intégralité de l'accord

Ces conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et yzaraiqentlo concernant l'utilisation du site et des services, remplaçant tous les accords antérieurs écrits ou oraux relatifs à cet objet.

Informations de contact

Pour toute question concernant ces conditions générales ou nos services, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants:

Adresse email: content@yzaraiqentlo.com

Numéro téléphone: +33 (0)8 43-09-32-55

Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France

Date d'entrée en vigueur: 16 octobre 2025

Version: 1.0